REFUS CONGES NAISSANCE A UN COUPLE DE FILLE

Flag ! a été saisie le 22 décembre 2011 par une de nos adhérentes, Gardien de la paix au Commissariat d’Oullins (Rhône).
Un refus à sa demande de congés de naissance lui a été opposé alors que sa compagne avec qui elle est pacsée depuis 5 ans était sur le point d’accoucher de jumeaux.
Ce droit lui a été refusé sous le prétexte unique qu’il n’entre pas dans les cas prévus dans notre Règlement Général d’Emploi de la Police Nationale (RGEPN) le ministère précisant que ce droit s'examine à raison du lien juridique de filiation.
Depuis 10 ans, les couples lesbiens dont la compagne attend un enfant, pacsés ou non, et effectuant une demande de congés naissance se sont vus naturellement attribuer les trois jours prévus dans le Règlement Général d’Emploi pour cet événement familiale.

La volonté de lever les discriminations subies par les compagnes de mères de familles qui ont le seul tort est d’être lesbiennes ne paraît pas intéresser les services du ministère.
Devant un tel refus, Flag ! a décidé de donner à la connaissance du public, des journalistes et des médias ces faits afin de dénoncer une absence totale d’équité entre les policiers sur le plan national.

Aujourd’hui, la crainte de Flag ! est d’arriver à une pratique, certes légale dans ses termes, mais qui serait une régression sociale par rapport à une "jurisprudence" appliquée par les chefs de service depuis la création du pacs.
Si ce principe de congé de naissance est refusé aux lesbiennes et aux homosexuels et autres pacsés, il est bien certain que la problématique se posera dans les mêmes termes pour la garde d’enfant malade.
Il se pourrait bien que l’on refuse ces absences à celui ou à celle qui élèverait, de fait, un enfant qui ne serait pas le sien biologiquement, les familles recomposées pourraient aussi se retrouver embêter.

Pour soutenir notre collègue de Lyon le conseil d’administration a décidé de participer à la Gay-Pride de Lyon le samedi 16 juin prochain.
En effet, notre collègue ayant saisi le tribunal administratif pour faire valoir ses droits nous avons estimé que notre présence était primordiale et nous avons besoin de VOUS pour, ensemble, la soutenir et dénoncer une absence totale d’équité entre les policiers du Rhône et ceux du reste de la France.

Depuis ce refus Flag ! c’est engagé dans une action de lutte contre les discriminations des couples homoparentaux et ceux pour que les droits de tous les couples homoparentaux, policier ou non, puise être identique aux couples hétérosexuel.

Nous avons besoin de couples pour défiler avec nous, vous avez l’occasion d’être sur Lyon ce week-end là, vous habitez la région, venez soutenir notre collègue et ses démarches notamment judiciaires et plus largement l’action menée par Flag !, 100 % mobilisé auprès d’elle ... et pour vous tous ….

N'hésitez pas à prendre contact avec Laurent secrétaire au 06.63.85.39.71.